Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de ce traitement

La Mission Locale de la Plaine Centrale du Val-de-Marne est responsable du traitement des données personnelles réalisé sur ce portail.

Adresse : 7, Esplanade des Abymes — 94000 Créteil
Téléphone : 01 43 99 28 00
Contact pour ce service : ateliers@mlplainecentrale.org

Délégué à la protection des données : Patrick Da Silva — dpo@mlplainecentrale.org

2. À quoi sert ce portail

Acteo permet aux jeunes accompagnés par la Mission Locale de consulter les actions collectives qui leur sont proposées — ateliers, informations collectives, visites d'entreprise, forums, sorties — et de s'y inscrire.

Le traitement poursuit trois finalités :

1. Organiser les actions collectives : gérer les inscriptions, les capacités d'accueil, les listes d'attente et les annulations.
2. Assurer le suivi de l'accompagnement : permettre au conseiller référent de savoir quelles actions le jeune qu'il suit a demandées et suivies.
3. Produire les bilans d'activité de la structure, sous forme de statistiques.

Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ces données. Il n'y a ni profilage, ni notation, ni sélection automatique des participants.

3. Sur quelle base juridique

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la Mission Locale au titre de l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans — article 6.1.e du RGPD.

Cette base a une conséquence sur vos droits : le droit à la portabilité ne s'applique pas, mais le droit d'opposition, si. Voir la section 9.

4. Quelles données sont collectées

Les données que vous nous donnez

Cette liste est fermée. L'application ne collecte ni adresse postale, ni situation professionnelle, ni niveau de formation, ni identifiant d'un autre système. Ce choix est inscrit dans la conception même du logiciel.

Les données liées à votre accompagnement

• Le conseiller qui vous suit au sein de la Mission Locale.
• Le fait que vous soyez accompagné par un conseiller — c'est la condition pour vous inscrire.

Les données produites par votre activité

• Vos inscriptions : à quelle séance, à quelle date, avec quel statut — inscrit, en liste d'attente, désinscrit.
• Votre présence effective à chaque séance : présent, absent, ou absent excusé. Cette information est saisie par le professionnel qui anime la séance.
• Vos dates de connexion au portail.

Ce qui n'est pas collecté

Aucune donnée de localisation. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD — origine, opinions, santé, vie sexuelle. Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience.

5. Cookies et données stockées dans votre navigateur

Le portail ne dépose aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement ne vous est donc demandé : tout ce qui est déposé est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Effacer le jeton de session vous déconnectera.

6. Comment vous vous connectez

Le portail n'utilise pas de mot de passe. À chaque connexion, un code à usage unique vous est envoyé par email.

Pour éviter qu'on ne teste des adresses au hasard, l'application conserve une empreinte irréversible de l'adresse saisie pendant une courte durée. Cette empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse.

Vous ne pouvez pas créer votre fiche vous-même. Elle est créée par votre conseiller ; vous la retrouvez en vous connectant avec la même adresse email. Le portail informe et permet de s'inscrire, il n'ouvre pas l'accès à l'accompagnement.

7. Qui peut voir vos données

Au sein de la Mission Locale et du CLLAJ : les professionnels habilités. L'animation d'une action collective suppose de connaître les participants : les professionnels ont donc accès aux fiches des jeunes, y compris ceux qu'ils n'accompagnent pas personnellement. Les habilitations sont gérées dans l'application et vérifiées par le serveur.

Votre conseiller référent est informé par courriel lorsque vous vous inscrivez à une action, que vous l'ayez fait vous-même ou qu'un professionnel l'ait fait pour vous.

Les partenaires qui animent une action ne reçoivent aucune de vos données, ni par l'application, ni sous une autre forme.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins commerciales.

Aucun lien n'existe avec un autre système d'information. Le rapprochement avec vos autres dossiers se fait manuellement par les professionnels, jamais automatiquement.

Les prestataires techniques

Vos données sont hébergées par Supabase, dans la région Paris, au sein de l'Union européenne. Y résident la base de données, le service d'authentification et les fichiers. Supabase agit comme sous-traitant : il n'utilise pas vos données pour son propre compte, et son intervention est encadrée par un contrat incorporant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Google Workspace achemine les courriels du service. Le compte est configuré sur un pays de l'Union européenne, ce qui détermine la localisation des données.

Lovable héberge le code de l'interface. Aucune donnée personnelle n'y transite : les pages sont assemblées sans vos données, et votre navigateur les demande directement à l'hébergement européen. Vérifié techniquement en septembre 2026.

Un service d'intelligence artificielle aide les professionnels à rédiger les textes de présentation des activités. Il ne reçoit aucune donnée personnelle : il ne traite que la description des actions proposées.

8. Combien de temps vos données sont conservées

Votre fiche est conservée tant que votre accompagnement est actif.

Après dix-huit mois sans activité, elle est automatiquement anonymisée. L'inactivité se mesure sur la plus récente de trois dates : votre dernière connexion, la dernière séance à laquelle vous avez participé ou à laquelle vous êtes inscrit, et la création de votre fiche. Une inscription à une séance future suspend donc ce décompte.

Un professionnel est prévenu un mois avant l'anonymisation et peut la reporter de douze mois, en motivant sa décision.

Ce que signifie l'anonymisation

Vos données identifiantes sont effacées de façon irréversible : nom, prénom, adresse email, téléphone, jour et mois de naissance. Votre compte de connexion est supprimé.

Seule l'année de naissance est conservée, avec l'historique de vos participations sous une forme qui ne permet plus de vous identifier. Cela permet à la Mission Locale de dire dans ses bilans qu'« une personne de 22 ans a participé à cet atelier », sans que personne ne puisse savoir qui.

Nous anonymisons plutôt que nous supprimons, parce qu'une suppression pure effacerait rétroactivement des participations passées et fausserait les bilans d'activité de la structure.

Les journaux techniques

Les actions sensibles réalisées sur l'application sont journalisées, afin de pouvoir vérifier qui a fait quoi en cas de difficulté.

Les journaux qui vous concernent sont conservés un an, puis effacés. Ceux qui portent seulement sur l'organisation du service — la modification d'une offre, la fermeture d'une séance — sont conservés trois ans.

Et si votre fiche est anonymisée, les informations vous concernant sont effacées de ces journaux immédiatement, sans attendre l'échéance. Seule subsiste la trace de l'action : ce qui a été fait, quand, et par quel professionnel — sans que rien ne permette de savoir de qui il s'agissait.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie.
• Les faire rectifier si elles sont inexactes. Vous pouvez modifier vous-même votre numéro de téléphone depuis votre espace.
• Demander leur effacement, dans les limites de nos obligations légales.
• Demander la limitation du traitement.
• Vous opposer au traitement pour un motif tenant à votre situation particulière.

Le droit à la portabilité ne s'applique pas ici, le traitement reposant sur une mission d'intérêt public et non sur votre consentement ou un contrat.

Comment exercer ces droits : écrivez à dpo@mlplainecentrale.org, ou adressez-vous à votre conseiller. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur www.cnil.fr.

10. Les mineurs

Le portail s'adresse aux jeunes à partir de 16 ans. Certains sont donc mineurs.

Le traitement ne repose pas sur le consentement mais sur la mission d'intérêt public de la Mission Locale : l'inscription à une action collective s'inscrit dans un accompagnement déjà engagé, connu du jeune et de son conseiller.

Les informations de cette page sont rédigées pour être comprises par un jeune de 16 ans. Si un point vous semble obscur, écrivez-nous : nous vous répondrons dans les mêmes termes.

11. La sécurité de vos données

L'application applique plusieurs mesures techniques, décrites ici sans détail exploitable :

• Cloisonnement au niveau de la base de données : chaque requête ne peut atteindre que les données auxquelles la personne connectée a droit. Ce contrôle est appliqué par le serveur, pas par l'affichage.
• Aucune écriture directe sur les fiches de jeunes : toute modification passe par des fonctions qui vérifient les droits et appliquent les règles.
• Connexion sans mot de passe, par code à usage unique, ce qui supprime le risque de réutilisation d'un mot de passe compromis.
• Séparation stricte entre les comptes professionnels et les fiches de jeunes.
• Journalisation des actions sensibles.
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données.
• Documents internes accessibles uniquement par des liens temporaires.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerions dans les conditions prévues par le RGPD.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement substantiel, les personnes concernées en seront informées.